RAPPORT ANNUEL 2009
Termes d'utilisation
1. Acceptation
L’accès à ce site et son utilisation sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’à toutes les lois applicables. En accédant à ce site et en le visitant, vous acceptez les présentes conditions sans réserve et reconnaissez que tout autre accord conclu avec Novartis SA à propos de l’utilisation de ce site est remplacé par celles-ci et est nul et sans effet.

2. Informations médicales/pathologies
Les informations sur les produits de ce site Internet sont fournies par Novartis SA et sont exclusivement destinées à des fins d’information générale. Un grand nombre des produits pharmaceutiques et équipements médicaux présentés sur ce site sont uniquement disponibles sur prescription de la part d’un médecin ou d’un professionnel de la santé qualifié. Par ailleurs, il est possible que certains d’entre eux ne soient pas disponibles dans certains pays. Les informations sur les produits ne visent pas à fournir une information médicale complète. SI VOUS SOUFFREZ D’UNE PATHOLOGIE, CONSULTEZ IMMÉDIATEMENT VOTRE MÉDECIN TRAITANT OU UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. NOUS NE FOURNISSONS PAS DE DIAGNOSTIC MÉDICAL PERSONNALISÉ NI DE CONSEIL THÉRAPEUTIQUE SPÉCIFIQUE AU PATIENT. Veillez toujours à obtenir des informations médicales complètes sur les médicaments ou équipements médicaux qui vous sont prescrits (y compris leur action bénéfique et leurs éventuels effets secondaires) en discutant directement avec votre médecin traitant ou, si nécessaire, avec un autre conseiller médical de l’utilisation correcte des médicaments ou équipements médicaux concernés. Les professionnels de la santé peuvent trouver ces informations complètes dans la notice du produit. Les informations relatives aux produits peuvent varier selon le pays. Les patients ainsi que les médecins et autres professionnels de la santé doivent consulter les ressources médicales locales et les autorités réglementaires pour obtenir des informations adaptées à leur pays. En outre, les législations actuelles de plusieurs pays limitent (voire interdisent dans certains cas) la capacité de Novartis SA à fournir des informations et/ou à répondre directement aux questions de patients concernant les produits délivrés sur ordonnance qu’elle commercialise. Néanmoins, Novartis SA répondra aux demandes de votre prestataire de soins qualifié et lui fournira des informations conformément aux réglementations locales.

3. Utilisation des informations
Le rapport annuel de Novartis contient des photographies de Steve McCurry qui conserve tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, sur celles-ci. Aucune photo ne peut être copiée ou téléchargée. La copie ou le téléchargement non autorisé de photos peut être illicite et faire l’objet d’une action en responsabilité civile pour violation de droits d’auteur.

Vous pouvez parcourir librement le site, mais pouvez uniquement télécharger ou utiliser les informations (à l’exception des photos), textes compris, se trouvant sur celui-ci (ci-après les «informations») à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, publier ou utiliser les informations à des fins commerciales sans l’autorisation écrite de Novartis SA. Vous devez conserver et reproduire toutes les mentions relatives aux droits d’auteur et autres droits de propriété contenues dans les informations que vous téléchargez. Sauf mention contraire, tout ce que vous voyez ou lisez sur ce site est protégé par des droits d’auteur et peut uniquement être utilisé conformément aux présentes conditions ou au texte figurant sur le site et moyennant l’autorisation écrite de Novartis SA. Hormis l’autorisation limitée indiquée ci-dessus, il ne vous est accordé ni conféré aucune licence et aucun droit sur les informations ni aucun droit d’auteur de Novartis SA ou d’un tiers.

4. Marques déposées/droits de propriété
Tous les noms de produits figurant sur ce site, qu’ils soient ou non écrits en capitales ou suivis du symbole de marque déposée, sont des marques déposées de Novartis. Ce site peut également contenir ou mentionner des brevets, des renseignements faisant l’objet d’un droit de propriété, des technologies, des produits, des processus ou d’autres droits de propriété de Novartis SA et/ou de tiers. Il ne vous est accordé ni conféré aucune licence ni aucun droit sur ces marques déposées, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, processus et autres droits de propriété de Novartis SA et/ou de tiers.

5. Exclusion de garantie
Bien que Novartis SA s’efforce de garantir que les informations sont correctes et à jour, celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Novartis SA se réserve le droit de modifier, corriger et/ou améliorer à tout moment et sans avis préalable les informations ainsi que les produits et programmes décrits dans celles-ci. Novartis SA ne donne aucune garantie et ne prend aucun engagement quant à l’exactitude des informations. Novartis SA décline également toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du site. TOUTES LES INFORMATIONS SONT FOURNIES «EN L’ÉTAT». NOVARTIS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ OU L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS CONTENUES SUR CE SITE OU QUANT À LEURS UTILISATIONS POSSIBLES. LES VISITEURS SONT PAR CONSÉQUENT TENUS D’ÉVALUER ATTENTIVEMENT LES INFORMATIONS. NI Novartis SA, NI LES AUTRES SOCIÉTÉS DU GROUPE NOVARTIS, NI LES ÉVENTUELS TIERS IMPLIQUÉS DANS LA CRÉATION, LE DÉVELOPPEMENT OU LA FOURNITURE DE CE SITE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE L’ACCÈS AU SITE, DE SON UTILISATION OU DE SON INDISPONIBILITÉ, OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU DU SITE. Certaines juridictions interdisant l’exclusion des garanties implicites, il se peut que l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas à vous. Novartis SA décline aussi toute responsabilité et ne peut pas être tenue responsable des dommages causés à votre équipement informatique ou à vos autres biens ni des virus susceptibles d’infecter ces derniers à la suite de votre accès aux informations et de l’utilisation de celles-ci. Novartis SA se réserve le droit de supprimer ce site à tout moment, sans avis préalable et sans encourir de responsabilité.

6. Informations transmises par le visiteur
À l’exception des informations visées par notre déclaration de confidentialité, toute communication que vous transmettez au site par courrier électronique ou d’une autre façon, y compris les données, questions, commentaires, suggestions et autres communications de ce genre, sera considérée comme une information non confidentielle et qui ne fait pas l’objet de droits de propriété. Tout ce que vous transmettez ou publiez devient la propriété de Novartis SA ou de ses sociétés affiliées et peut être utilisé à n’importe quelle fin, y compris mais sans restriction, à des fins de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication et de diffusion. De plus, Novartis SA est libre d’utiliser, sans aucune compensation en votre faveur, les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans les communications que vous transmettez au site à n’importe quelle fin, y compris mais sans restriction, à des fins de développement, de fabrication et de commercialisation de produits utilisant ce type d’informations.

7. Produits mondiaux
Le site peut contenir des informations sur des produits et services du monde entier, certains d’entre eux pouvant ne pas être disponibles dans certains pays. La référence à un produit ou service sur ce site n’implique pas la disponibilité de celui-ci à votre lieu de résidence. Les produits présentés sur ce site peuvent être soumis à des exigences réglementaires différentes selon le pays d’utilisation. Par conséquent, le visiteur peut être averti que certaines sections du site sont réservées à certains types d’utilisateurs spécialisés ou aux visiteurs de certains pays. Vous ne devez pas interpréter les informations contenues sur ce site comme un message publicitaire pour des produits ou pour l’utilisation de produits non autorisés par la loi ou la réglementation dans votre pays de résidence.

8. Clause de non-responsabilité
Aucun élément de ce site ne constitue une invitation à investir dans ou à négocier des titres ou des American Depositary Receipts de Novartis. Les résultats et évolutions effectifs peuvent différer des prévisions, opinions ou attentes indiquées sur ce site, et la performance passée du cours des titres ne constitue pas une garantie pour la performance future.

9. Liens vers ce site
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10. Liens vers d’autres sites
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11. Messages publiés sur ce site
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12. Conséquences
Si nous découvrons que vous avez enfreint l’une des conditions du présent document, nous pourrons prendre immédiatement des mesures adéquates, par exemple empêcher l’utilisateur d’utiliser les services offerts par Novartis SA ou supprimer à tout moment et sans avis préalable toute information, toute donnée ou tout contenu publié sur le site par l’utilisateur. Si cette violation nous a porté préjudice, nous pouvons décider, à notre entière discrétion, d’entamer une action à votre encontre afin d’obtenir réparation.

13. Modifications
Novartis SA peut modifier à tout moment les présentes conditions en mettant à jour le présent document. Ces modifications vous seront applicables. Nous vous recommandons dès lors de consulter régulièrement cette page afin de connaître les conditions en vigueur que vous vous devez de respecter.


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