RAPPORT ANNUEL 2009
Notre Charte de la vie privée
La présente déclaration de confidentialité définit la façon dont nous collectons, conservons et utilisons les données personnelles. Elle s’applique exclusivement aux informations que nous collectons à partir des pages en ligne contenant un lien renvoyant vers ce document. EN UTILISANT CE SITE INTERNET, VOUS ACCEPTEZ LA COLLECTE ET L’UTILISATION DE DONNÉES TELLES QU’ELLES SONT DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE SOCIÉTÉ NOVARTIS LOCALE PUISSE RÉGULIÈREMENT, À SA DISCRÉTION, MODIFIER, COMPLÉTER, SUPPRIMER OU METTRE À JOUR LE CONTENU DE LA PRESENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ SANS AVIS PRÉALABLE. Nous publierons toute modification sur cette page afin que vous soyez toujours informé du type d’informations que nous collectons, de la façon dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être divulguées. Notre déclaration de confidentialité est publiée sur notre page d’accueil. En outre, toutes les sections du site pour lesquelles des données personnelles sont requises contiennent un lien vers celle-ci. Si nécessaire, ces sections contiennent des informations supplémentaires indiquant à quelles fins les données sont utilisées. La présente déclaration et les éventuelles explications supplémentaires vous indiquent la façon dont nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez volontairement lors de l’utilisation de notre site Internet.

1. Engagement de confidentialité
L’expression «données personnelles» employée dans la présente déclaration se rapporte à toute information permettant de vous identifier, comme votre nom, votre date de naissance, votre adresse e-mail, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone. D’une manière générale, nous ne traitons aucune de vos données personnelles sans votre consentement. Dans des cas exceptionnels, nous nous réservons toutefois le droit de soumettre vos données à un traitement supplémentaire dans les limites autorisées ou requises par la loi ou dans le cadre d’enquêtes judiciaires ou criminelles. Les sections suivantes expliquent quand et comment nous collectons des données personnelles.

2. Utilisation de vos données personnelles
La plupart de nos services ne nécessitent aucune forme d’inscription et vous permettent de visiter notre site sans que vous ayez à vous identifier. Cependant, il se peut que vous deviez fournir des informations personnelles pour en utiliser certains. Le cas échéant, si vous refusez de nous communiquer les données personnelles requises, il est possible que l’accès à certaines parties du site vous soit refusé ou que nous ne puissions pas répondre à votre demande. Nous traitons les données personnelles aux fins communiquées lors de leur collecte. Nous pouvons par exemple collecter et utiliser des données personnelles pour vous fournir des produits ou des services, pour vous facturer les produits et services que vous aurez demandés, pour commercialiser des produits et des services susceptibles de vous intéresser ou pour communiquer avec vous à d’autres fins. Nous conservons vos données conformément à toute prescription légale ou éthique applicable en matière de déclaration ou de conservation de documents.

3. Non-divulgation des informations
À l’exception des cas cités dans la présente déclaration, aucune donnée personnelle ne sera vendue, partagée ou transmise d’une quelconque façon à des tiers. Nous pouvons communiquer vos données personnelles à d’autres filiales de Novartis dans le monde entier pour autant qu’elles acceptent de traiter celles-ci conformément à la présente déclaration. Des données personnelles peuvent occasionnellement être transférées à des tiers agissant en notre nom ou pour notre compte, afin qu’elles soient traitées conformément au(x) but(s) pour lequel/lesquels elles ont été initialement collectées, comme des services de livraison, des évaluations ou une assistance technique. Ces tiers se sont engagés à utiliser les données personnelles exclusivement aux fins convenues, à ne les vendre à aucun tiers et à ne pas les communiquer à des tiers sauf si la loi l’exige ou si la présente déclaration le stipule autrement. En cas de divulgation de vos données personnelles à des tiers, nous nous efforcerons de garantir que le traitement sera réalisé conformément aux buts convenus et dans les limites prévues lors de la collecte des informations. Les données personnelles que vous nous communiquez peuvent également être transférées à des tiers dans deux autres cas. Le premier concerne la vente, la cession ou le transfert des activités de ce site et des données clients qui s’y rattachent. Le cas échéant, nous exigerons de l’acquéreur, du cessionnaire ou du destinataire du transfert qu’il traite les données personnelles conformément à la présente déclaration. Deuxième cas : vos données personnelles peuvent également être transmises à des tiers si nous y sommes contraints par une loi, une ordonnance du tribunal ou une disposition gouvernementale, ou si la divulgation de ces données est requise dans le cadre d’une enquête judiciaire ou criminelle.

4. Droit d’accès
Vous êtes en droit de vous assurer que vos données personnelles sont à jour. Dans certains pays, vous avez légalement le droit de nous demander leur correction ou leur suppression. En outre, vous pouvez à tout moment nous demander d’arrêter de vous contacter. Si vous souhaitez nous contacter à propos de l’utilisation de vos données personnelles, veuillez envoyer un e-mail à corporate.enquiries@novartis.com. Le cas échéant, veuillez indiquer le nom du site Internet sur lequel vous avez communiqué vos données et préciser les informations que vous souhaitez nous voir corriger, mettre à jour ou supprimer. Vos demandes seront traitées dans les meilleurs délais et avec toute la diligence requise. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises à toutes les obligations légales ou éthiques qui nous seraient imposées en matière de déclaration et d’archivage ou de conservation de documents.

5. Sécurité et confidentialité
Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous collectons en ligne, nous utilisons des réseaux de données protégés, entre autres, par des pare-feu et des mots de passe conformes aux normes du secteur. Lors du traitement de vos données personnelles, nous prenons des mesures appropriées pour protéger ces informations contre les pertes, les abus, les accès non autorisés, la divulgation, la modification et la suppression. Bien que nous ne puissions garantir l’absence de tels événements, nous mettons tout en œuvre pour éviter ce genre de désagréments.

6. Transfert des données à l’étranger
Nous faisons partie du groupe Novartis, qui possède des sociétés et des bases de données dans différents pays, dont certaines sont gérées par la société locale du groupe Novartis et d’autres, par des tiers agissant pour le compte de cette dernière. Nous pouvons transférer vos informations vers l’une des bases de données du Groupe hors de votre pays de résidence, y compris vers des pays ne requérant pas un niveau de protection des informations personnelles aussi élevé que celui appliqué dans le vôtre. Cependant, nous nous efforcerons de garantir que les informations personnelles transférées vers les bases de données du Groupe dans de tels pays soient protégées de manière adéquate.

7. Données anonymes et "cookies"
Nous pouvons collecter et traiter des informations anonymes concernant votre visite sur ce site Internet, comme les pages que vous visitez et les recherches que vous effectuez. Nous utilisons ces informations anonymes pour améliorer les contenus de ce site et compiler, à des fins d’études marketing internes, des statistiques sur les personnes utilisant notre site. À cet effet, il est possible que nous installions des « cookies » destinés à collecter le premier niveau du nom de domaine de l’utilisateur (p. ex., « bigmail.com » à partir d’une adresse e-mail « jean@bigmail.com ») ainsi que la date et l’heure de l’accès. Un « cookie » est un petit élément d’information envoyé à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Tels que nous les utilisons, les « cookies » ne peuvent servir à découvrir l’identité de l’utilisateur. Les cookies sont sans danger pour votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à être averti en cas de réception d’un « cookie », ce qui vous permettra de décider si vous l’acceptez ou non. Veuillez toutefois noter que, dans le cas où vous ne l’acceptez pas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de votre navigateur. Nous pouvons recourir aux services de tiers pour la collecte et le traitement des informations décrites dans la présente section. Le cas échéant, ces tiers sont soumis aux obligations décrites au paragraphe 3 ci-dessus.

Nous pouvons occasionnellement utiliser des balises web (aussi appelées pixels espions, GIF invisibles, pixels invisibles) et des cookies sur ce site et les déployer par le biais d’un partenaire publicitaire tiers ou d’un partenaire fournissant un service d’analyses de statistiques web, qui peut être situé à l'étranger et y stocker les informations en question (dont votre adresse IP). Ces balises et cookies sont placés dans des messages publicitaires en ligne invitant l’utilisateur sur le site ainsi que sur différentes pages du site. Nous utilisons cette technologie pour mesurer le taux de fréquentation de nos sites et l’efficacité de nos campagnes publicitaires (y compris le nombre d’ouvertures d’une page et la nature de l’information consultée) ainsi que pour évaluer l’utilisation que vous faites de ce site. Ces balises/cookies peuvent permettre aux partenaires tiers ou aux prestataires d’analyses de statistiques web de collecter des données anonymes sur des visiteurs d’autres sites, d’établir pour notre compte des rapports concernant l’activité liée au site et de proposer d’autres services en rapport avec l’utilisation du site et d’Internet. Les partenaires peuvent transmettre de telles informations à des tiers si la loi l’exige ou s’ils mandatent ces tiers pour traiter des informations pour leur compte. Nous vous assurons que nous ne recueillons ni ne recherchons aucune information permettant d’identifier nos visiteurs, telle que des noms, des adresses, des adresses e-mail ou des numéros de téléphone, par le biais de ces balises ou cookies. Si vous souhaitez plus d’informations sur les balises web ou les cookies utilisés dans le cadre de la publicité en ligne ou si vous désirez refuser la collecte d’informations anonymes par des tiers, consultez le site Internet de la Network Advertising Initiative.

8. Données personnelles des enfants
La plupart des services disponibles sur ce site sont destinés à des personnes de 18 ans et plus. Toute personne demandant des informations sur un médicament destiné à des enfants doit être âgée d’au moins 18 ans. Nous nous engageons à ne pas collecter, utiliser ou divulguer sciemment les données personnelles d’un mineur de moins de 18 ans sans obtenir le consentement préalable d’une personne disposant de l’autorité parentale (p. ex. un parent ou le tuteur légal) lors d’un contact direct et hors ligne. Nous notifierons au parent (i) les types spécifiques de données personnelles collectées auprès du mineur et (ii) la possibilité qui lui est donnée de s’opposer à toute collecte, utilisation ou stockage ultérieurs de ces informations. Nous nous conformons aux lois sur la protection des enfants.

9. Liens vers d’autres sites
La présente déclaration s’applique uniquement au présent site Internet, et non aux sites Web de tiers. Nous pouvons fournir des liens vers d’autres sites Internet que nous pensons susceptibles d’intéresser nos visiteurs. Nous nous efforçons de garantir que ces sites répondent aux normes les plus strictes. Cependant, en raison de la spécificité d’Internet, nous ne pouvons garantir le respect des normes en matière de protection de la vie privée de tous les sites vers lesquels renvoient les liens que nous publions, ni être tenus responsables des contenus de ces sites. En outre, la présente déclaration ne s’applique à aucun site étranger à Novartis vers lequel renvoient lesdits liens.

10. Contact
Si vous souhaitez nous transmettre des demandes ou des plaintes relatives au respect de la présente déclaration ou nous faire part de suggestions ou de commentaires visant à améliorer la qualité de celle-ci, envoyez-nous un e-mail à corporate.enquiries@novartis.com.


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